Maîtrise des populations de Bernaches du Canada 2023-2027 dans le département des Ardennes
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’actions visant à maîtriser les populations de Bernaches du Canada (Branta canadensis) sur le territoire du département des Ardennes pour les années 2023 à 2027 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 1er février 2023 au 22 février 2023.
Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté signé par M. le préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public :
Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :
- note presentation bernaches
- projet arrete plan actions 2023 2027 lp vdef 2
- annexe plan d actions bernache
- annexe tableau plan d actions bernache
La synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger note presentation bernaches PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023
- Télécharger projet arrete plan actions 2023 2027 lp vdef 2 PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe plan d actions bernache PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe tableau plan d actions bernache PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023
- Télécharger synthese observation du public bernaches PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrete pref 2023 188 14avril23 bernaches avec annexes PDF - 0,40 Mb - 21/04/2023