Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024
Mis à jour le 23/05/2023
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 05 août 2013 et de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024 a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 21 avril 2023 au 12 mai 2023.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les éléments de la consultation :
- le projet d'arrêté
- la note de présentation
Ainsi que :
- la synthèse des observations sur le projet d’arrêté communiquées à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes.
- l'arrêté préfectoral n°2023-237 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023/2024, signé le 17 mai 2023.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur ce site pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents associés
- Télécharger Note de présentation du projet d'arrêté pour les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse campagne 2023-2024 PDF - 0,31 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Projet d'arrêté concernant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse campagne 2023-2024 PDF - 0,14 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté n°2023-237 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 PDF - 0,63 Mb - 23/05/2023
- Télécharger Synthèse des observations du public concernant le projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 PDF - 0,11 Mb - 23/05/2023