Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 05 août 2013 et de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024 a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 28 mars 2023 au 18 avril 2023.
Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté signé par M. le préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public :
- La synthèse des observations du public
- L'arrêté fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier (campagne 2023/2024)
Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l'État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté
Documents listés dans l’article
- Télécharger la note de présentation PDF - 0,81 Mb - 21/04/2023
- Télécharger le projet d'arrêté préfectoral mini maxi PDF - 0,13 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Synthese observation public projet arrete 2023_205 PDF - 0,12 Mb - 02/05/2023
- Télécharger Arrêté 2023-205 fixant les mini-maxi des plans de chasse grand gibier pour la saison 2023-2024 PDF - 0,29 Mb - 23/05/2023