Projet d'arrêté modifiant l’arrêté n°2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l’arrêté préfectoral n°2023-179 du 4 avril 2023, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes
Le projet de modification du SDGC soumis à la consultation du public prend en compte l’ensemble des dispositions prévues aux articles L. 425-1 et L. 425-2 du code de l’environnement.
Sont abordées dans ce projet, des modifications visant à répondre aux objectifs fixés d'une part par l'accord entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et l'Office national des forêts pour établir un équilibre sylvo-cynégétique durable dans les forêts domaniales et d'autre part par l'accord entre l’État, la FNC et le monde agricole devant amener à la diminution de 20 à 30% des dégâts liés aux sangliers sur les cultures.
Les modifications du SDGC portent essentiellement sur des mesures facilitant la régulation des sangliers lorsque leur population ne peut plus être maitrisée avec les moyens existants actuellement et sur une modification des pratiques d'agrainage.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Début de la consultation : 27 mai 2024 Fin de la consultation : 17 juin 2024 inclus
Retrouvez ici les documents de la consultations :
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
-
par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Économie Agricole et Ruralité
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.