Demande d’autorisation environnementale - aménagement de la voie verte de Mouzon à Brabant/Meuse
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2024-1220 du 27 mai 2024 sur la demande présentée par la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois en comaîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes des Portes du Luxembourg et la communauté de communes Argonne-Meuse en vue d’obtenir l’autorisation d’aménager la voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55).
L’enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus.
Les pièces du dossier sont téléchargeables via le lien suivant :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête, et sur le site internet des services de l’État ainsi qu'à la Préfecture de la Meuse et à la Préfecture des Ardennes pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera téléchargeable sur cette page.