Ouverture conjointe d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet d'élargissement du chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune de Warcq
Mis à jour le 06/08/2018
Par arrêté préfectoral n° 2018/203 du 12 avril 2018, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du lundi 28 mai au mardi 19 juin inclus, en mairie de Warcq.
Consultez le rapport du commissaire-enquêteur :