Rejet des eaux pluviales dans la nappe craie champagne-nord à Asfeld
Le maire d'Asfeld sollicite l'autorisation de rejeter, dans la nappe de la craie de Champagne Nord, les eaux pluviales d’un lotissement (26 lots) qui serait construit à l’entrée sud-est d’Asfeld.
Cette demande de rejet des eaux pluviales a été soumise a une enquête publique du samedi 29 juillet 2017 au mardi 29 août 2017. Vous pouvez consulter le
ainsi que le
et l'
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, cette copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public aux heures d’ouvertures en mairie d’Asfeld et à la direction départementale des territoires au 3, rue des Granges-Moulues B.P. 852 08 011 Charleville-Mézières Cedex.
Pour mémoire, retrouvez ici le dossier :
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- le (annexe au dossier)
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier de demande d'autorisation de rejet PDF - 6,89 Mb - 21/04/2023
- Télécharger étude géotechnique du lotissement PDF - 3,25 Mb - 21/04/2023
- Télécharger volet technique PDF - 0,50 Mb - 21/04/2023
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,74 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrêté d'autorisation PDF - 0,70 Mb - 21/04/2023
- Télécharger courrier d'arrêté d'autorisation PDF - 0,44 Mb - 21/04/2023