Projet d’établissement d’une servitude pour l’entretien d’une canalisation d’alimentation en eau potable du SIAEP de la Gironde sur le territoire des communes de Guignicourt-sur-Vence, Saint-Pierre-sur-Vence et Yvernaumont.

Mis à jour le 29/03/2016

Par arrêté préfectoral n° 2016/03 du 5 janvier 2016, l'enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus s'est déroulée du samedi 23 janvier 2016 au mardi 9 février 2016 en mairie de Guignicourt-sur-Vence, Saint-Pierre-sur-Vence, Yvernaumont et en mairie de Champigneul-sur-Vence, siège du SIAEP de la Gironde.

Le dossier d’enquête incluant

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a pu être consulté pendant ce délai dans les mairies concernées.

Une copie

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du commissaire enquêteur (Lionel JUY) peut être envoyée à toute personne qui en fera la demande. Cette demande devra être adressée à la préfecture des Ardennes, direction des relations avec les collectivités locales, BP60002,
08005 Charleville-Mézières.

Le préfet doit statuer sur l’établissement de la servitude.

Documents listés dans l’article