Maroquinerie de la Sormonne

Mis à jour le 30/07/2021

{{Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une usine de maroquinerie nommée maroquinerie de la Sormonne sur le territoire des communes de Tournes et de Cliron (08090) présentée par la société Maroquinerie des Ardennes sise Avenue des Marguerites à Bogny-sur-Meuse

}}

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2021-124 du 11 mars 2021 sur la demande présentée par Maroquinerie des Ardennes sise avenue des Marguerites à Bogny-sur-Meuse (08120) en vue d’obtenir l’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation de travail du cuir nommée Maroquinerie de la Sormonne sur le territoire des communes de Tournes et de Cliron (08090).

L’enquête publique s'est déroulée du jeudi 1er avril 2021 au samedi 17 avril 2021 inclus.


Vous pouvez retrouvez ici :
l’

Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023

l’

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 21/04/2023

Le

Télécharger rapport final PDF - 0,66 Mb - 21/04/2023

, avec les

Télécharger conclusions motivées PDF - 0,65 Mb - 21/04/2023

du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie des communes d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)