Parc éolien Énergie du Partage 9 à Saulces-Champenoises
{{Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien situé sur la commune de Saulces-Champenoises (08130) présentée par la société Énergie du Partage 9 sise chez Green Management 3000 8 bis rue Gabriel Voisin CS 40003 51688 Reims Cedex 02
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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2018-586 du 18 octobre 2018 sur la demande présentée par la société Énergie du Partage 9 8 bis rue Gabriel Voisin CS 40003 51688 Reims Cedex 02 en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien situé sur la commune de Saulces-Champenoises (08130.
L’enquête publique s'est déroulée du du mardi 13 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 inclus.
Retrouvez ici :
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Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
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Le rapport final est tenu à la disposition du public en mairie de Saulces-Champenoises, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d’enquête publique PDF - 0,89 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,66 Mb - 21/04/2023
- Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur PDF - 7,44 Mb - 21/04/2023
- Télécharger les annexes au rapport du commissaire enquêteur, dont le mémoire en réponse du porteur du projet PDF - 25,51 Mb - 21/04/2023