Parc éolien Sévigny-Waleppe à Sévigny-Waleppe
{{Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien, composé de 5 éoliennes et 2 postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Sévigny-Waleppe (08220)
}}
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2019-746 du 29 novembre 2019 sur la demande présentée par la société la société SEPE de Sévigny sise 146 rue Paradis – 13006 Marseille en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien situé sur la commune de Sévigny-Waleppe (08220).
L’enquête publique s'est déroulée du vendredi 3 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus.
Vous pouvez retrouvez ici :
Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
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Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)
Documents listés dans l’article
- Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,80 Mb - 21/04/2023
- Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,79 Mb - 21/04/2023
- Télécharger le rapport du commissaire enqueteur PDF - 12,57 Mb - 21/04/2023
- Télécharger les conclusions motivées du commissaire enqueteur PDF - 0,47 Mb - 21/04/2023
- Télécharger le mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 14,08 Mb - 21/04/2023