SAS CAGAZ à Marvaux-Vieux
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 sur la demande présentée par la SAS CAGAZ sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.
La SAS CAGAZ a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 2.1.4.0 – rubrique IOTA, pour une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), un stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et l’épandage de 76 tonnes/an d’azote qu’elle projette d’exploiter sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.
{{La consultation du public se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus.
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Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :
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Ce dossier sera accessible au public en mairie de Marvaux-Vieux aux jour et heures habituels d’ouverture, soit :
- le vendredi de 11h à 12h30.
Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
- sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
- par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr
Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.