SAS OLIVA à Leffincourt
{{Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310), lieudit « Foisel »
}}
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-124 du 24 mars 2022 sur la demande présentée par la SAS OLIVA, sise lieudit Foisel à Leffincourt (08310) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310).
L’enquête publique s'est déroulée du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus.
Vous pouvez retrouver ici :
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Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions de la commission d'enquête, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
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Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
Vous pouvez également consulter :
les avis réglementaires :
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L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,34 Mb - 21/04/2023
- Télécharger avis de la mission regionale d autorite environnementale PDF - 0,86 Mb - 21/04/2023
- Télécharger rapport de la commission d'enquête PDF - 10,41 Mb - 21/04/2023
- Télécharger conclusions de la commission d'enquête PDF - 0,91 Mb - 21/04/2023
- Télécharger mémoire en reponse du pétitionnaire PDF - 2,00 Mb - 21/04/2023