SCEA REGNIER-ROUSSY à Saint Etienne à Arnes
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage de 90 000 emplacements pour les volailles et un stockage de 7 t de gaz inflammables liquéfiés située sur le territoire de la commune de Saint Etienne à Arnes, présentée par la SCEA REGNIER-ROUSSY
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte sur la demande présentée par la SCEA REGNIER-ROUSSY dont le siège social est situé 15 Rue de l’Église, 08310 Saint Etienne à Arnes, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 90 000 emplacements pour les volailles et un stockage de 7 t de gaz inflammables liquéfiés.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 6 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus.
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
Ceux-ci seront également tenus à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation et à la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes – SPAE pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE :
http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html
Documents listés dans l’article
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