Organisation de deux concours de pêche, les samedis 15 avril 2023 et 27 mai 2023 sur la commune de TOURNES
Consultation
En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté autorisant l’organisation de deux concours de pêche dans le ruisseau « de Tournes » classé en 1ère catégorie est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes.
Le projet d’arrêté a fait suite à une demande de l’association « L’Etincelante » de Tournes sollicitant l’organisation de deux concours, les samedis 15 avril et 27 mai 2023 sur la commune de TOURNES. Il est mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 20 mars 2023 au 10 avril 2023.
Pièces de la consultation:
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-mise@ardennes.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
{Direction départementale des territoires des Ardennes
Service environnement Unité eau
3 rue des Granges-Moulues BP 852
08011 Charleville-Mézières Cedex}
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.