Arrêté concernant les artifices de divertissement

Mis à jour le 02/07/2024
Réglementation concernant l'utilisation d'artifices pendant l'Euro de football et pour les fêtes du 14 juillet

L'arrêté en téléchargement ci-dessous, règlemente temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; ainsi que la distribution, la vente et l'achat à emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publique à l'occasion des évènements sportifs et culturels ainsi que des fêtes du 14 juillet 2024.

Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du département des Ardennes, du lundi 1er juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 à 8h00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément aux dispositions du présent arrêté.

Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d'artifice non classés "spectacles pyrotechniques".