Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d'alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d' Herpy l'Arlésienne

Mis à jour le 25/11/2019

Par arrêté préfectoral n°2018/462 du 13 août 2018, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du lundi 24 septembre au samedi 13 octobre 2018 inclus, en mairie d'Herpy l'Arlésienne.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune d'Herpy l'Arlésienne et seront consultables sur le site internet des services de l'Etat.

Vous trouverez ici:

  • Le rapport du commissaire enquêteur :
Télécharger rapport et conclusions commissaire enqueteur 3 PDF - 6,25 Mb - 21/04/2023

 

  • L'arrêté DUP
Télécharger arrete dup PDF - 4,40 Mb - 21/04/2023