Captage d'alimentation en eau de consommation humaine situé sur le lieu-dit "Le Poirier Martin" sur la commune de Montigny-sur-Vence
Mis à jour le 16/05/2017
Par arrêté préfectoral n° 2016/519 du 19 septembre 2016, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du jeudi 20 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus, en mairie de Montigny-sur-Vence.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur :