dérivation et protection des eaux captées aux sources Les Fontaines (1,2 et 3) et du Fond de Vignes situées sur le territoire de la commune de Moulins-Saint-Hubert
Mis à jour le 04/12/2017
A la demande du Syndicat intercommunal des eaux de Moulins-Saint-Hubert, Autréville-Saint-Lambert (pétitionnaire), la préfète de la Meuse et le préfet des Ardennes ont prescrit, par arrêté n°2017-1766 du 18 août 2017, l'ouverture conjointe d'une enquête préalable à déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet mentionné ci-dessus.
Ces enquêtes conjointes coordonnées par la préfète de la Meuse, se sont déroulées du lundi 2 au mercredi 18 octobre 2017 inclus, en mairie de Moulins-Saint-Hubert et en mairie de Vaux-les-Mouzon.
Consultez les
du commissaire enquêteur.