EARL LOUISIANE à Annelles
Mis à jour le 09/11/2017
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 29 août au 29 septembre 2017 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2017-145 du 28 juillet 2017 sur la demande présentée par l’EARL LOUISIANE relative à l’exploitation d’un élevage de 199.000 animaux-équivalents volailles et un stockage de gaz de 7 tonnes sur le territoire de la commune de Annelles.
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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,17 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Dossier de demande d'autorisation PDF - 1,82 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 4,10 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Titre rapport et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 0,20 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Sommaire PDF - 0,30 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Rapport circonstancié PDF - 5,71 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexes PDF - 21,23 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Conclusions motivées PDF - 0,95 Mb - 21/04/2023