Termites, insectes xylophages et champignons lignivores
Mis à jour le 24/06/2024
La réglementation vise à protéger les éléments en bois utilisés dans la construction contre l'action destructrice des termites, insectes xylophages et de la mérule.
Termites
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral "termites" dans le département.
Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire,
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.
Pour plus d'information : consultez la section état de présence de termites du ministère en charge de la construction, rénovation et réglementation du bâtiment et l'article sur la réglementation.
Mérules
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérules" dans le département.
Pour plus d'information : consultez la rubrique réglementation du ministère en charge de la construction rénovation et réglementation du bâtiment.