Dossier d'autorisation environnementale, Dérivation du ruisseau Daunois sur le commune de AIGLEMONT
Consultation
En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, le dossier d’autorisation environnementale, dérivation du ruisseau « Le fossé Daunois » sur la commune de AIGLEMONT est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes.
Le projet fait suite à une demande de SNCF Société nationale des chemins de fer français envisageant des travaux de dérivation du cours d’eau « Fossé Daunois », intercepté au km 146.033 de la ligne ferroviaire IF 205 000 allant de Soissons à Givet. Le projet est motivé par des faits d’inondation et de sédimentation entraînant des dégâts sur le ballast ainsi que sur les voies ferrées. Il est mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 4 avril 2022 au 25 avril 2022.
Pièces de la consultation :
la
Les observations peuvent être communiquées
* par voie électronique à l’adresse suivante: ddt-mise@ardennes.gouv.fr
* par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires des Ardennes
Service environnement Unité eau
3 rue des Granges-Moulues BP 852
08011 Charleville-Mézières Cedex
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.
Documents listés dans l’article
- Télécharger note de présentation PDF - 0,67 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'avis de l'office français de la biodiversité PDF - 0,29 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le dossier d'autorisation environnementale PDF - 3,63 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 3 PDF - 6,42 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 3 PDF - 6,35 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 3 PDF - 3,63 Mb - 21/04/2023
- Télécharger cerfa 15964-01 PDF - 0,52 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 1 PDF - 0,18 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 2 PDF - 6,30 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 3 PDF - 0,94 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 4 PDF - 0,96 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 5 PDF - 1,26 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 6 PDF - 0,65 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 7 PDF - 0,82 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 8 PDF - 0,10 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 9 PDF - 0,73 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 10 PDF - 0,24 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 11 PDF - 0,15 Mb - 21/04/2023
- Télécharger L'annexe 12 PDF - 0,16 Mb - 21/04/2023