Programme de restauration des affluents de la Chiers

Avis d'ouverture et de déroulement d'une enquête publique portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et d’autorisation au titre du code de l’environnement du programme de restauration des affluents de la Chiers présenté par le Président de la communauté de communes des portes du Luxembourg.

Elle s'est déroulée pendant 31 jours consécutifs du lundi 24 août 2015 au jeudi 24 septembre 2015 inclus.
Pour mémoire, consultez

Les conclusions

• Télécharger Le rapport et les conclusions de l'enquête PDF - 1,57 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Observations du public et réponses du commissaire enquêteur PDF - 0,20 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Synthèse des observations et des réponses du commissaire enqêteur PDF - 0,17 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Arrêté de déclaration d'intérêt général des travuax de restauration des affluents de La Chiers PDF - 2,74 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Arrrêté de délégation de droits au président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg PDF - 0,40 Mb - 21/04/2023