Approbation document d'objectifs du site Natura 2000 FR2100331 (Étangs de Bairon n° régional 86)

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté permettant d’établir une convention cadre entre l’État et la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 8 au 29 décembre 2014.

{{Il n'y a pas eu d'observation du public suite à cette consultation.
Consultez la

.}}

Pour mémoire, retrouvez ici les différentes pièces de la consultation :

• la
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• le
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• les annexes :
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  • Télécharger DOCOB site 86 annexe pour consultation PDF - 10,89 Mb - 21/04/2023

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l'Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.