L’évaluation des incidences

Les évaluations des incidences offrent la possibilité aux maîtres d’ouvrage d’identifier les impacts éventuels de leurs projets pouvant porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000.

L’évaluation des incidences a pour objectif de préserver l’état de conservation des habitats et des espèces d’un site au niveau qui a motivé sa désignation dans le réseau Natura 2000. L’évaluation est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaires citées dans le document d’objectifs. Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et ainsi s’inscrire dans une gestion durable des territoires tout en préservant l’équilibre entre biodiversité et activité humaine.

• Télécharger Décret EI N2000 liste nationale PDF - 0,18 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Précisions relatives à la liste nationale de l’article R414-19 PDF - 0,18 Mb - 21/04/2023
  extrait de la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 (annexe 4)
• Télécharger Première Liste locale : synthèse régionale PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
• Télécharger AP EI N2000 1ère liste locale Ardennes PDF - 1,60 Mb - 21/04/2023
• Télécharger AP EI N2000 2nde liste locale Ardennes PDF - 1,28 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Brochure natura 2000 PDF - 1,54 Mb - 21/04/2023
• Télécharger 2ème liste locale tableau récapitulatif - Ardennes PDF - 0,01 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Carte des sites Natura 2000 ardennais PDF - 0,57 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Structure animatrice des sites Natura 2000 ardennais PDF - 0,05 Mb - 21/04/2023
• Télécharger Recherche de données Natura 2000 PDF - 0,04 Mb - 21/04/2023

Pour accompagner les porteurs de projet, une note a été mise au point pour faciliter la compréhension du régime propre Natura 2000. De même, un certain nombre de formulaires simplifiés ont été élaborés pour rendre la démarche plus aisée.

• Télécharger formulaire simplifié PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
• Télécharger trame évaluation simplifiée manifestation sportive PDF - 0,05 Mb - 21/04/2023
• Télécharger note régime propre PDF - 0,14 Mb - 21/04/2023
• Télécharger notice explicative item 2nde liste locale PDF - 0,15 Mb - 21/04/2023
• Télécharger formulaire retournement de prairie PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023
• Télécharger formulaire simplifié arrachage de haies PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023
• Télécharger formulaire simplifié forêt PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023