La mise en oeuvre des documents d’objectifs

A l’issue de sa validation, le DOCOB fait l’objet d’une phase d’animation afin de mettre en œuvre les actions qui y sont proposées. C’est au cours de cette animation que les propriétaires, ayant-droit ... peuvent s’engager dans la gestion durable du site en souscrivant à un contrat ou une charte Natura 2000.
Le suivi de la mise en oeuvre des DOCOB est pluriannuel. Un maître d’ouvrage ainsi qu’une structure animatrice sont ainsi désignés pour une période renouvelable de trois ans. La structure animatrice choisie par le maître d’ouvrage conformément aux règles du Code des marchés publics est chargée de la mise en oeuvre du DOCOB.
A la fin de chaque période triennale, un bilan de la mise en oeuvre du DOCOB est réalisé afin d’ajuster le prochain programme de gestion du site.

Suite à la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, membres du comité de pilotage, ont la possibilité d’assumer la maîtrise d’ouvrage. Dans la perspective de faciliter ce transfert de compétences aux collectivités territoriales, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (« DREAL ») a mis au point une note de présentation et un cahier des charges pour la mise en oeuvre du DOCOB.

Note de présentation sur le transfert de compétences pour la mise en oeuvre du DOCOB