Port de Givet - demande d’examen au cas par cas
Mis à jour le 12/12/2022
Demande d’examen au cas par cas préalable à la demande de modification des conditions d'exploitation du port sur le territoire de la commune de Givet (08600)
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n’est pas publiable
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le formulaire CERFA 14734*03 PDF - 0,36 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 2 : photographies des zones d'implantation et localisation cartographique des prises de vue PDF - 0,56 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 25 000 PDF - 1,64 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 4 : plan du projet PDF - 0,52 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 5 - plan des abords du projet PDF - 0,92 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 6 : plan de situation du projet par rapport aux sites Natura 2000 et autres zones protégées PDF - 1,42 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 7 : arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 5 janvier 2022 PDF - 0,37 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 8 : arrêté préfectoral d'autorisation du 28 octobre 2009, arrêté préfectoral complémentaire du 8 août 2014, déclarations de modific... PDF - 3,15 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 9 - notice d'incidences environnementales extraite du porter à connaissance de modification des conditions d'exploitation du Port de Givet... PDF - 0,22 Mb - 21/04/2023