Mise en place de capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département
En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n° 2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 04 juin au 25 juin 2024 inclus.
Pour plus de détails vous pouvez consulter :
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr
-
par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales, Abattoirs, Environnement
18 avenue François Mitterrand, BP 60 029
08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.