Création d'un périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame commune de Stonne
Mis à jour le 24/05/2023
Enquête publique sur le territoire de la commune de Stonne en vue de la mise en place d’un périmètre délimité des abords.
Par arrêté préfectoral du 06 mars 2023, une enquête publique s'est déroulée du 7 avril au 21 avril 2023 sur le territoire de la commune de Stonne en vue de la mise en place d’un périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Notre-Dame au titre des monuments historiques.
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête.
Vous trouverez ci-dessous:
La décision prise à l'issue de la procédure sera mise en ligne sur cette page.