Renouvellement d’autorisation d’un plan d’eau sur le territoire de la commune de Rocquigny
Mis à jour le 22/10/2015
L'avis d'enquête
L’enquête publique relative à cette demande a été ouverte par arrêté n° 2015-409 du 20 juillet 2015.
Elle s'est tenue du lundi 7 septembre 2015 au mardi 6 octobre 2015.
Comme indiqué dans le
, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable
Pour mémoire, consultez