EARL du Mont d'Aussonce à Ménil-Lépinois
Demande d’autorisation unique présentée par l'EARL du Mont d'Aussonce relative à l’exploitation d’un élevage de
170 000 animaux-équivalents volailles, un stockage de gaz de 7 tonnes et un stockage de bois de 2 016 m3 sur le territoire de la commune de Ménil-Lépinois.
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 29 août au 28 septembre 2016 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP 2016-279 du 22 juillet 2016 sur la demande présentée par l'EARL du Mont d'Aussonce relative à l'exploitation d'un élevage de 170 000 animaux-équivalents volailles, un stockage de gaz de 7 tonnes et un stockage de bois de 2 016 m3 sur le territoire de la commune de Ménil-Lépinois.
Vous trouverez, en pièce jointe figurant ci-dessous (documents associés), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Les éléments de l'enquête publique
- Les annexes (les 32 annexes sont regroupées dans un fichier au format compressé (zip) dont le téléchargement peut prendre quelques minutes selon la qualité de votre connexion merci de patienter)