SAS NRJ REMY à Sapogne-et-Feuchères
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022-256 du 7 novembre 2022 sur la demande présentée par la SAS NRJ REMY sur le territoire de la commune de Sapogne-et-Feuchères.
La SAS NRJ REMY a déposé une demande en vue de l’enregistrement, au titre des rubriques n° 2781-1-b, 2910-A-2, 4310-2, 2171 et 2101-1-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, du projet d’exploitation d’une unité de méthanisation (47,4 t/j), de la combustion de biogaz (puissance thermique de 1,243 MW), d’un stockage de 2,707 tonnes de gaz inflammables, d’une fosse de stockage déportée de 2 500 m³ et d’un élevage de 100 bovins à l’engraissement sur le territoire de la commune de Sapogne-et-Feuchères.
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.
La consultation du public se déroulera du mercredi 30 novembre au mercredi 28 décembre 2022 inclus. Le siège de la consultation est fixé à la mairie de Sapogne-et-Feuchères.
Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)
Le dossier complet et le registre de consultation sont tenus à la disposition du public durant cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit le lundi de 16h30 à 17h30, le mercredi de 16h à 18h30 et le vendredi de 16h à 18h.
Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
• sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
• par courrier électronique à ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr
Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté portant ouverture de la consultation du public PDF - 0,10 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 1 - page de garde PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 2 - sommaire dossier PDF - 0,18 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 3 - courrier de demande d'enregistrement PDF - 0,62 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 4 - demande d'aménagement aux prescriptions applicables PDF - 0,85 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 5 - cerfa 15679 04 sas nrj remy PDF - 0,31 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 6 - dossier de demande d'enregistrement icpe PDF - 16,28 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 1 - plan de masse des installations au 1 200e PDF - 1,64 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 2 - résultat des tests de résistance au feu de la biolene PDF - 0,68 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 3 - planning des contrôles de sécurité PDF - 0,02 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 4 - procédure de démarrage PDF - 0,53 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 5a - capacités financières statuts sas PDF - 0,91 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 5b - capacités financières comptes de résultats PDF - 0,21 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 5c - capacités financières liasses fiscales PDF - 0,51 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 5d - capacités financières, avis favorable de financement bancaire PDF - 0,21 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 6 - avis du maire sur la remise en état du site PDF - 2,21 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 7 - résultats des mesures de bruit PDF - 2,63 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 8 - agrément sanitaire provisoire PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 9 - acte de vente du terrain sas nrj remy PDF - 0,69 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 10 - accord permis de construire initial PDF - 1,21 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 11 - accord de transfert du permis de construire vers sas nrj remy PDF - 2,54 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 12 - résumé de la formation à la mise en service PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 13 - document d'arpentage PDF - 1,67 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Plan d'épandage des digestats PDF - 13,02 Mb - 21/04/2023