SCEA CHAMP BERNARD à Contreuve et Sugny
Demande d’autorisation unique présentée par la SCEA CHAMP BERNARD relative à l’exploitation d’un élevage de 70.000 animaux-équivalents volailles et la fabrication d’engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques sur le territoire des communes de Contreuve et Sugny.
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 9 octobre au 8 novembre 2017 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2017-166 du 31 août 2017 sur la demande présentée par la SCEA CHAMP BERNARD relative à l’exploitation d’un élevage de 70.000 animaux-équivalents volailles et la fabrication d’engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques sur le territoire des communes de Contreuve et Sugny.
Vous trouverez, en pièce jointe figurant ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :