Carrières & Matériaux du Nord-Est – Etablissement Morgagny – Bazeilles et Daigny
{{Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale déposée par la société Carrières & Matériaux du Nord-Est pour le site exploité à Bazeilles-Daigny
}}
La société Carrières & Matériaux du Nord-Est souhaite étendre la carrière sise sur la commune de Bazeilles sur la commune de Daigny
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
Le formulaire
L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n’est pas publiable
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Vous pouvez consulter la
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Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa n° 14734*03 PDF - 8,05 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 2 : plan de situation au 1-25 000ème PDF - 3,14 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 3 : photographies du site d'extension PDF - 5,31 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 4 : plans du projet PDF - 2,55 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 5 : plan des abords PDF - 2,47 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 6 : carte des zones Natura 2000 PDF - 3,05 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 7 : arrêté préfectoral d'autorisation du 17 novembre 2007 PDF - 3,19 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 8 : attestation de maitrise foncière parcelle y 106 PDF - 1,56 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 9 : avis réputé émis du maire de daigny (remise en état) PDF - 1,55 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 10 : étude géotechnique d'Antea PDF - 23,80 Mb - 21/04/2023
- Télécharger décision motivée PDF - 0,21 Mb - 21/04/2023