GAEC LABART à Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02)
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-174 du 4 août 2021 sur la demande présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LABART sur le territoire des communes de Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02).
Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LABART a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2-b, 2101-3, 1530-2 et 2781-1-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’un élevage de 200 vaches laitières, 110 vaches allaitantes, 2 160 m³ de fourrage et d’une installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 8 tonnes/j) qu’il projette d’exploiter sur le territoire des communes de Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02).
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.
La consultation du public se déroulera du mercredi 1er septembre au mardi 28 septembre 2021 inclus.
Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :
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Ce dossier sera accessible au public en mairie de Rocquigny aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
• le lundi de 9h à 11h,
• les mardi et jeudi de 14h à 17h,
• le vendredi de 9h à 12h,
• les samedi 4 et 18 septembre 2021 de 9h à 11h30.
Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
- sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr
Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Dossier de demande d'enregistrement PDF - 2,96 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann8 plan d ensemble r PDF - 4,80 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann2 rayon d affichage PDF - 0,94 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann7 usage futur du site PDF - 0,80 Mb - 21/04/2023
- Télécharger cerfa 15679 02 PDF - 0,57 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann14 dexel PDF - 0,30 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann4 attestation comptable engagement bancaire PDF - 0,29 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann1 actes de prorietes PDF - 4,90 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann13 fiches znieff PDF - 1,20 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann20 cartes d aptitudes r PDF - 14,86 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann19 cartes des sols r PDF - 14,51 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann18 localisation des ilots PDF - 5,20 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann23 calcul de balance globale azotee PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann6 bilan comptable PDF - 0,23 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann15 etude biolectric cumul d incidence PDF - 1,64 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann3 plan de masse PDF - 3,49 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann5 liasse fiscale PDF - 0,84 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann12 site natura2000 PDF - 0,96 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann22 arretes dup r PDF - 3,03 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann11 liste des esp vegetales PDF - 0,04 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann10 liste des esp animales PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann17 remise de dechets PDF - 0,83 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann16 bordereau atemax PDF - 2,73 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann21 calendrier d epandage PDF - 0,27 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann24 docs d enregistrement PDF - 0,10 Mb - 21/04/2023
- Télécharger ann9 rose des vents PDF - 0,33 Mb - 21/04/2023