Impact hydraulique et environnemental du projet de "barreau de raccordement A304-RN43"

Mis à jour le 18/08/2017

L'arrêté préfectoral d'autorisation unique

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Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

 

Ces différents documents, seront, en application des dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, tenus à la disposition du public, jusqu’au 17 novembre 2017 à la direction départementale des territoires au 3 rue des Granges Moulues à Charleville-Mézières Cedex et en mairie de Belval, de Damouzy, de Sury, de Tournes et de Warcq.

Ils seront consultables aux heures d'ouvertures des services au public.

Le déroulement de l'enquête

L’enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2016-524 du 22 septembre 2016. Elle concernait l’impact environnemental (« loi sur l’eau », « dérogation espèces protégées » et mesures associées) du projet de déviation dit « barreau de raccordement » de 3 300 m (située entre le giratoire A304 de Charnois et la RN43 -au niveau de la côte du Templeà Warcq).

Ce projet (déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 8 février 2016 après l’enquête publique DUP/parcellaire qui s’est déroulée du 31 août au 1er octobre 2015) comporte notamment la création de 2 carrefours giratoires, d’un viaduc de 150 m à la Grange-aux-Bois, d’un pont route au-dessus de la voie ferrée Calais-Bâle et d’un chemin agricole à créer à la place de la RD 309.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 17 octobre 2016 au jeudi 17 novembre 2016 inclus en mairies de Belval, Damouzy et Warcq (siège de l’enquête).
Vous trouverez sous les liens suivants :

Documents listés dans l’article