BRI Méthane - Machault
{{Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Machault au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
}}
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2021-189 sur la demande d’enregistrement présentée par la société SAS BRI METHANE sise 4, rue du Rousselet à Machault (08310) en vue d’exploiter une installation d’une unité de méthanisation agricole, à l’adresse « La Messe » sur le territoire de la commune de Machault (08310) au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation du public se déroule du lundi 03 mai 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus.
Vous consulter les pièces du dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Machault, aux horaires d’ouvertures au public.
Des observations peuvent aussi être adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes – DCAT/ bureau des procédures environnementales – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières..
Retrouvez ici :
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Vous pouvez télécharger les pièces du dossier ci-dessous :
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html), avec les arrêtés "Pour les ICPE relevant du régime de l’enregistrement"
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis de consultation du public PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrêté de consultation du public PDF - 0,18 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le rapport pages 1 a 305 PDF - 21,77 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le rapport pages 424 a 448 PDF - 21,77 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le rapport pages 449 a 487 PDF - 10,58 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 2500eme PDF - 1,43 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le rapport pages 306 a 365 PDF - 12,65 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 500eme PDF - 1,59 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le rapport pages 366 a 423 PDF - 16,13 Mb - 21/04/2023