Les consultations en cours et les observations du public
Mis à jour le 02/07/2024
- Consultation sur le schéma régional des carrières du 1er juillet au 31 aout 2024
- Projet de voie verte Mouzon - Brabant-sur-Meuse du 24 juin au 24 juillet 2024
- Organisation d'un concours de pêche à Fraillicourt – Année 2024 du 17 juin au 8 juillet 2024
- Projet d'arrêté fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 13 juin au 3 juillet 2024
- Exploitation d'un un centre de récupération de déchets de métaux dangereux et non dangereux à Signy-le-Petit (Sarl Dewez) du 10 juin au 8 juillet 2024
- Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département du 4 au 25 juin 2024
- Extension d'élevage porcin exploité sur le territoire de la commune de Faux par l'EARL Lucas du 21 mai au 18 juin 2024
Retrouvez les consultations closes en dessous
Année 2024
Consultations closes en attente du rapport
- Projet d'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du 27 mai au 17 juin 2024
- Parc éolien Côte des Vauzelles à Aubigny-les-Pothées, Logny-Bogny et Lépron-les-Vallées du 19 avril au 24 mai 2024
- Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, sur les communes de Chaumont-Porcien, Givron et Doumely-Bégny du 15 avril au 18 mai 2024
- Projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024/2025 du 30 avril au 20 mai 2024
- Consultation pour le programme d'actions de prévention des inondations - PAPI Meuse 3 - 2025/2030 du 8 mars au 12 avril 2024
- Complément à l’arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche pour l'année 2024 du 21 février au 12 mars 2024
- Exploitation d'une installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux à Givet du 8 janvier au 7 février 2024
- Exploitation d'une installation de collecte de déchets non dangereux à Vouziers du 18 décembre 2023 au 15 janvier 2024
Consultations closes
- Organisation de deux concours de pêches dans le ruisseau de « Charroué » sur la commune de Tournes
- Organisation le 7 juillet 2024 d'un concours de pêche à Renneville
- Demande d'autorisation de défrichement pour construction d'un parc photovoltaïque au sol (aérodrome de Regniowez)
- Minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour 2024/2025
- Exploitation d'un parc éolien sur la commune de Neuville-lez-Beaulieu
- Exploitation d'un parc éolien sur la commune de Tarzy
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2023-2024
Année 2023
Consultations closes en attente du rapport
- Demande d’autorisation d’exploiter une installation de recyclage de matières métalliques (Galloo France - commune de Lumes) du 9 octobre au 7 novembre 2023
- Augmentation des capacités d’une unité de méthanisation - SAS Le Gaz Vert de Remilly du 24 août au 21 septembre 2023
- Liste des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats (3e groupe) du 30 juin au 21 juillet 2023
- Capture de blaireaux aux fins de surveillance de la tuberculose bovine du 16 juin au 6 juillet 2023
- Organisation d'un concours de pêche à Renneville du 31 mai au 21 juin 2023
- projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024 du 21 avril au 12 mai 2023
- Parc éolien de la Monchot à Raillicourt, Touligny et Montigny-sur-Vence du 24 avril au 24 mai 2023
- Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine du 19 avril au 9 mai 2023
- Cartes régionales à trois niveaux de profondeur pour la géothermie de minime importance du 3 au 24 avril 2023
- Organisation de deux concours de pêche, les 15 avril 2023 et 27 mai 2023 (commune de Tournes) du 20 mars au 10 avril 2023
- Modification de l’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 des Ardennes du 14 février au 7 mars 2023
- Maîtrise des populations de Bernaches du Canada 2023-2027 dans le département des Ardennes du 1er au 22 février 2023
Consultations closes
- Parc éolien "Les Vents du Vallage" à Givry
- Projet d'arrêté définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche pour l'année 2024
- Parc éolien La Terre aux Lièvres à Vaux-Villaine
- Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien (3 éoliennes et 2 postes de livraison) situé sur le territoire de la commune de Doux
- Régulation des populations de grand cormoran en piscicultures pour la campagne 2023/2024
- Demande d'enregistrement en vue d'augmenter les capacités d'une unité de méthanisation (SARL Thorin Énergies) à Écly
- Société Aliane à Rethel Demande d’enregistrement
- Enquête publique relative à la société Carrières et Matériaux Nord-Est à Bazeiles et Daigny
- Concours de pêche le 16 septembre 2023 dans " La Retourne " (1ère catégorie) à Juniville
- Organisation d’un concours de pêche dans la rivière " La Malacquise " à Fraillicourt
- Société Automatisme Tôlerie et Mécanique (ATM) à Carignan
- Arrêté fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024
Année 2022
En attente du rapport
- Les programmes d’actions "nitrates" 2022
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2023 du 16 novembre au 7 décembre 2022
Consultations closes
- Parc éolien dit "Les Gaudines" à Doux
- Parc éolien dit « Les Quatre Peupliers » à Chaumont-Porcien
- Parc éolien dit de Nongée 2 à Semide
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2022-2023
- Régulation des populations de grand cormoran en piscicultures pour la campagne 2022/2023
- Permis de construire d’une centrale photovoltaïque et demandes de défrichement associées commune de DOUZY
- Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Réserves de pêches pour 5 ans à compter du 1 janvier 2023
- Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien à Coucy
- Parc éolien de "Maisoncelles-et-Villers"
- Parc éolien dit « de l’Epinette » à Maisoncelles-et-Villers
- Transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles par la société Alvéolaire
- construction d’une plateforme logistique par la société Transports SIMON sur le territoire de la commune de Rethel
- Société SANOU KOURA à Donchery
- Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
- Parc éolien de Hannappes-Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny
- Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310), lieudit « Foisel »
- Projet d’arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse du 29 avril
- Parc éolien "La Tène" sur le territoire des communes d’Annelles, Ménil-Annelles et Ville-sur-Retourne
- Parc éolien Portes du Porcien à Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit
- Organisation de deux concours de pêche, les samedis 21 mai 2022 et 3 septembre 2022 sur la commune de Tournes
- Organisation de deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" classée 1ère catégorie le 1er mai 2022 sur la commune de La Francheville et le 6 juin 2022 sur la commune de Boulzicourt
- Parc éolien La Gohélière à La Besace
- Révision du PPRi Meuse aval
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le département des Ardennes